Conditions générales
- Champs d’application
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet bymau.be par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par by Mau’. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, pour tout achat postérieur à cette date.
La confirmation de la commande par le Client entraîne l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente par le Client.
- Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client, et sont proposés dans la limite du stock disponible. by Mau’ se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.
Les produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des produits sur notre site ne peut cependant pas être garantie, notamment du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières présentés par les navigateurs Internet, mais aussi en raison de la qualité variable des écrans d’ordinateurs, téléphones et tablettes. Par ailleurs, tous nos produits sont artisanaux, réalisés à la main, ce qui ne permet donc pas de réaliser deux produits de manière parfaitement identique. Le produit livré pourra dès lors différer légèrement de celui présenté sur notre site.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, mais ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Les prix indiqués ne valent que pour les produits en stock vendus « tels quels » sur notre site, et non pas pour les commandes personnalisées. Des frais supplémentaires peuvent survenir en cas de commande personnalisée. Le Client peut demander un devis auprès de by Mau’ pour connaître le prix de sa demande, avant de valider sa commande.
by Mau’ se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à sa convenance. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
- Achats
- Passer commande via le site en ligne
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de by Mau’ sur le site bymau.be. Le Client devra dès lors ajouter les produits sélectionnés dans son panier et aura ensuite la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et pourra effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Après validation de son panier, le Client sera amené à remplir un formulaire électronique demandant de fournir une adresse mail, des coordonnées de facturation et une adresse de livraison. Le Client s’engage à fournir des informations valides et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Le Client devra accepter les présentes Conditions générales de vente et effectuer le paiement pour valider et finaliser sa commande.
- Passer commande via les réseaux sociaux
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de by Mau’ via le compte Instagram de la société (@bymau.deco) ou via sa page Facebook (@bymau.deco), uniquement dans le cadre d’une commande personnalisée ou d’une collaboration.
Nous échangeons alors avec le Client via message privé pour déterminer le choix des coloris et motifs des différents produits concernés. Nous ne commençons la réalisation d’une commande personnalisée qu’une fois réception du paiement de la part du Client.
- Passer commande par e-mail ou via notre formulaire de contact
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de by Mau’ par e-mail via l’adresse info@bymau.be ou via notre formulaire de contact, uniquement dans le cadre d’une commande personnalisée, d’une commande en gros (au-delà de 30 pièces), ou d’une collaboration.
Nous échangeons alors avec le Client par mail pour déterminer le choix des coloris et motifs des différents produits concernés. Nous ne commençons la réalisation d’une commande personnalisée qu’une fois réception du paiement de la part du Client.
- Acheter et passer commande physiquement
Le Client a la possibilité d’acheter des produits en stock ou de passer commande auprès de by Mau’ physiquement lors d’événements divers (foires, marchés, etc.).
Dans le cadre d’une commande, le Client remplit un bon de commande au format papier, dont il garde un exemplaire, un second exemplaire étant à destination de by Mau’. Nous ne commençons la réalisation d’une commande personnalisée qu’une fois réception du paiement de la part du Client.
b. Payer
by Mau’ reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
Sur le site bymau.be, le paiement est effectué en Euros, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro ou Bancontact), Paypal, carte-cadeau numérique, bon d’achat ou code de réduction. Dans le cas d’un achat physique, le paiement est effectué en Euros, en totalité à la commande, au choix par Payconiq, en liquide, ou via un bon d’achat.
La carte-cadeau numérique by Mau’ est valable durant 1 an à partir de sa date d’activation correspondant à sa date d’achat, et ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, pour quelque motif que ce soit. L’utilisation partielle d’une carte-cadeau est acceptée. Dans le cas d’un règlement partiel de la commande par carte-cadeau, le Client devra payer le solde par le biais d’un second moyen de paiement.
Le bon d’achat est à usage unique et doit donc être utilisé en une seule fois. Il ne peut pas faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu. Les bons d’achat sont cumulables.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
c. Valider la commande
La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions générales de vente, et son paiement.
by Mau’ se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif que l’entreprise jugera légitime.
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, nous transmettons au Client un e-mail de confirmation reprenant les éléments principaux de la commande (numéro de commande, produits commandés, etc.), ainsi qu’une facture.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, nous nous engageons à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
d. Livraison
La livraison de nos produits est régie par notre Politique de livraison et de retour. Cliquer ici pour consulter notre Politique de livraison et de retour.
e. Droits de rétractation
Les droits de rétractation du Client sont régis par notre Politique de livraison et de retour. Cliquer ici pour consulter notre Politique de livraison et de retour.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Champs d’application
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L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des Conditions générales d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions générales d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il incombe à l’utilisateur de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, l’Utilisateur accepte celles-ci.
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- Données personnelles
La protection des informations personnelles des utilisateurs de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le site bymau.be tels que, et sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, marques, noms de domaines, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui y sont accessibles sont la propriété de by Mau’ et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre du Droit à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des produits et services proposés sur notre site, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits.
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a. Navigation sur notre site
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b. Force majeure
Si by Mau’ se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter une commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
Dans ce cas, by Mau’ est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Nous en avertissons immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 30 jours sans interruption, chacune des parties aura le droit de résilier le contrat unilatéralement. Le cas échéant, by Mau’ remboursera le Client des sommes versées au titre de la commande concernée. Les prestations déjà réalisées seront néanmoins facturées en proportion au Client.
- Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et by Mau’ pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
- Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous nous réservons le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable de portée similaire.
- Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos produits sont régis et interprétés en vertu des lois de Belgique. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.